Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SHIFTLABS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des offres décrites à l'article 2. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite figurant au bon de commande ou au contrat-cadre signé par les deux parties.

SHIFTLABS commercialise trois formules, dont le détail (livrables, durée, prix) est précisé au devis ou au bon de commande signé :

Pilote

Prestation ponctuelle et forfaitaire, portant sur un périmètre défini avec le client avant démarrage (cartographie entretiens-agents, cas d'usage chiffrés, un quick win cadré, restitution). Sans engagement de suite.

Plateforme + Accompagnement

Abonnement mensuel donnant accès à la plateforme et à un accompagnement continu (suivi d'adoption, upskilling, jours d'expert inclus selon la formule souscrite), souscrit avec un engagement de durée précisé au bon de commande.

Grand compte / Performance

Prestation sur mesure, dont les modalités (périmètre, durée, part fixe et part variable indexée sur la performance) sont fixées par une proposition commerciale spécifique acceptée par les deux parties.

Les tarifs indicatifs affichés sur le site sont donnés hors taxes et hors ajustement au périmètre ; seul le devis ou le bon de commande signé fait foi.

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande préalable, précisant le périmètre, le prix, la durée et les modalités de paiement. Le contrat est formé à la signature du devis ou du bon de commande par le Client, ou à défaut de signature formelle, au premier paiement effectué.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Pour l'offre Pilote, le prix est dû en totalité selon l'échéancier précisé au devis. Pour l'offre Plateforme + Accompagnement, l'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, pour la durée d'engagement fixée au bon de commande. Pour l'offre Grand compte / Performance, la part fixe et la part variable (gain-share) sont facturées selon les modalités et jalons définis par la proposition commerciale spécifique.

Sauf stipulation contraire du devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés excèdent ce montant.

L'offre Pilote prend fin à la livraison des livrables prévus au devis, sans reconduction. L'offre Plateforme + Accompagnement est souscrite pour la durée d'engagement précisée au bon de commande ; sauf stipulation contraire, elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, chaque partie pouvant s'y opposer par écrit avec un préavis de deux mois avant l'échéance. Les modalités de durée et de résiliation de l'offre Grand compte / Performance sont fixées par la proposition commerciale spécifique.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes déjà dues.

SHIFTLABS s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. Les prestations sont soumises à une obligation de moyens, sauf lorsqu'un engagement de résultat chiffré est explicitement formalisé au devis (le cas échéant, pour la part variable de l'offre Grand compte / Performance).

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et disponibilités nécessaires à la bonne exécution des prestations (notamment la mise à disposition des collaborateurs concernés par les entretiens et collectes), et à assurer l'exactitude des données qu'il transmet.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'exécution des prestations est régi par l'accord de sous-traitance (DPA) annexé au contrat, disponible à titre de référence, ainsi que par la politique de confidentialité du Prestataire.

Les livrables spécifiquement produits pour le Client (restitutions, cartographies, agents configurés pour son périmètre) lui sont cédés à première demande dans les conditions précisées au devis, à l'exclusion du socle logiciel, des méthodes et des composants génériques de la plateforme SHIFTLABS, qui demeurent la propriété exclusive du Prestataire et dont l'usage est concédé au Client pour la seule durée du contrat.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci. Cette obligation survit deux ans à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause.

La responsabilité du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement perçues par lui au titre du contrat concerné au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni à toute limitation qu'une disposition d'ordre public interdirait d'écarter.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.